Lexique
Le patrimoine, en termes clairs
Les mots que vous entendrez en rendez-vous, définis simplement.
- Agent général d'assurance
- Professionnel indépendant qui représente une compagnie d'assurance en vertu d'un mandat. L'Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine est spécialisé dans la protection sociale et patrimoniale des dirigeants, libéraux et particuliers. Mon rôle.
- Apport-cession
- Apport des titres d'une société à une holding contrôlée avant leur cession. La plus-value d'apport bénéficie d'un report d'imposition (article 150-0 B ter du CGI) ; si la holding cède les titres dans les trois ans, au moins 60 % du prix doit être réinvesti dans des activités éligibles sous deux ans. Voir le guide cession.
- Architecture ouverte
- Offre de placements donnant accès à des fonds de plusieurs sociétés de gestion. Chez AXA, la sélection multi-gestionnaires est réalisée par Architas.
- Assurance croisée entre associés
- Chaque associé assure la vie des autres pour disposer des fonds nécessaires au rachat des parts auprès des héritiers en cas de décès, et préserver ainsi la gouvernance de l'entreprise.
- Assurance homme-clé
- Assurance souscrite par l'entreprise sur la tête d'une personne dont la disparition ou l'incapacité entraînerait une perte d'exploitation : dirigeant, commercial clé, expert technique.
- Clause bénéficiaire
- Clause d'un contrat d'assurance-vie ou de prévoyance qui désigne les personnes recevant le capital au décès de l'assuré. Sa rédaction est déterminante pour la transmission.
- Contrat de capitalisation
- Contrat d'épargne proche de l'assurance-vie mais sans dénouement au décès : il peut être souscrit par une société pour placer sa trésorerie, ou transmis par donation. Voir le guide trésorerie.
- Démembrement de propriété
- Séparation de la pleine propriété entre l'usufruit (usage et revenus) et la nue-propriété. Utilisé en immobilier, sur des titres ou dans les clauses bénéficiaires.
- Garantie frais généraux
- Rembourse les charges fixes d'un cabinet ou d'une entreprise (loyer, salaires, abonnements, emprunts) pendant l'arrêt de travail du dirigeant ou du professionnel libéral.
- Gestion sous mandat
- L'épargnant délègue les décisions d'investissement à un gérant professionnel selon une orientation choisie (prudente, équilibrée, dynamique…), par exemple avec la Gestion Privée AXA.
- Holding patrimoniale
- Société qui détient des participations et, le cas échéant, d'autres actifs. Elle permet de centraliser les revenus du dirigeant, de les réinvestir et de préparer la transmission.
- Indemnités de fin de carrière (IFC)
- Somme due par l'employeur au salarié qui part à la retraite. Un contrat d'assurance permet d'en préfinancer le coût.
- Pacte Dutreil
- Exonération partielle des droits de donation ou de succession sur les titres d'une entreprise opérationnelle, en contrepartie d'engagements de conservation et de l'exercice d'une fonction de direction.
- Plan d'épargne retraite (PER)
- Produit d'épargne retraite à long terme, individuel ou d'entreprise. Les versements volontaires peuvent être déductibles du revenu imposable dans certaines limites ; la sortie se fait en rente ou en capital selon les cas.
- Prévoyance
- Ensemble des garanties qui protègent les revenus et la famille en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, de décès ou de perte d'autonomie. Voir le guide prévoyance des libéraux.
- SCPI
- Société civile de placement immobilier : elle mutualise l'épargne de nombreux associés pour acquérir et gérer des immeubles (bureaux, commerces, logements, santé) et leur reverse des revenus. Le capital n'est pas garanti.
- Travailleur non salarié (TNS)
- Statut social des indépendants, professions libérales et gérants majoritaires de SARL, affiliés à des régimes distincts du régime général, souvent moins protecteurs en arrêt de travail.
Faisons le point sur votre situation.
Un premier temps d'écoute et de diagnostic — à l'agence, chez vous ou en visio.