Lexique

Le patrimoine, en termes clairs

Les mots que vous entendrez en rendez-vous, définis simplement.

Agent général d'assurance
Professionnel indépendant qui représente une compagnie d'assurance en vertu d'un mandat. L'Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine est spécialisé dans la protection sociale et patrimoniale des dirigeants, libéraux et particuliers. Mon rôle.
Apport-cession
Apport des titres d'une société à une holding contrôlée avant leur cession. La plus-value d'apport bénéficie d'un report d'imposition (article 150-0 B ter du CGI) ; si la holding cède les titres dans les trois ans, au moins 60 % du prix doit être réinvesti dans des activités éligibles sous deux ans. Voir le guide cession.
Architecture ouverte
Offre de placements donnant accès à des fonds de plusieurs sociétés de gestion. Chez AXA, la sélection multi-gestionnaires est réalisée par Architas.
Assurance croisée entre associés
Chaque associé assure la vie des autres pour disposer des fonds nécessaires au rachat des parts auprès des héritiers en cas de décès, et préserver ainsi la gouvernance de l'entreprise.
Assurance homme-clé
Assurance souscrite par l'entreprise sur la tête d'une personne dont la disparition ou l'incapacité entraînerait une perte d'exploitation : dirigeant, commercial clé, expert technique.
Clause bénéficiaire
Clause d'un contrat d'assurance-vie ou de prévoyance qui désigne les personnes recevant le capital au décès de l'assuré. Sa rédaction est déterminante pour la transmission.
Contrat de capitalisation
Contrat d'épargne proche de l'assurance-vie mais sans dénouement au décès : il peut être souscrit par une société pour placer sa trésorerie, ou transmis par donation. Voir le guide trésorerie.
Démembrement de propriété
Séparation de la pleine propriété entre l'usufruit (usage et revenus) et la nue-propriété. Utilisé en immobilier, sur des titres ou dans les clauses bénéficiaires.
Garantie frais généraux
Rembourse les charges fixes d'un cabinet ou d'une entreprise (loyer, salaires, abonnements, emprunts) pendant l'arrêt de travail du dirigeant ou du professionnel libéral.
Gestion sous mandat
L'épargnant délègue les décisions d'investissement à un gérant professionnel selon une orientation choisie (prudente, équilibrée, dynamique…), par exemple avec la Gestion Privée AXA.
Holding patrimoniale
Société qui détient des participations et, le cas échéant, d'autres actifs. Elle permet de centraliser les revenus du dirigeant, de les réinvestir et de préparer la transmission.
Indemnités de fin de carrière (IFC)
Somme due par l'employeur au salarié qui part à la retraite. Un contrat d'assurance permet d'en préfinancer le coût.
Pacte Dutreil
Exonération partielle des droits de donation ou de succession sur les titres d'une entreprise opérationnelle, en contrepartie d'engagements de conservation et de l'exercice d'une fonction de direction.
Plan d'épargne retraite (PER)
Produit d'épargne retraite à long terme, individuel ou d'entreprise. Les versements volontaires peuvent être déductibles du revenu imposable dans certaines limites ; la sortie se fait en rente ou en capital selon les cas.
Prévoyance
Ensemble des garanties qui protègent les revenus et la famille en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, de décès ou de perte d'autonomie. Voir le guide prévoyance des libéraux.
SCPI
Société civile de placement immobilier : elle mutualise l'épargne de nombreux associés pour acquérir et gérer des immeubles (bureaux, commerces, logements, santé) et leur reverse des revenus. Le capital n'est pas garanti.
Travailleur non salarié (TNS)
Statut social des indépendants, professions libérales et gérants majoritaires de SARL, affiliés à des régimes distincts du régime général, souvent moins protecteurs en arrêt de travail.

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